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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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INFRA +
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INFRA +
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94506983
Date de dépôt :
17/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2024

Présentation de la marque INFRA +

Déposée le 17 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFRA + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 106 709 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque INFRA + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INFRA + est expirée depuis le 17 février 2024.

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INFRA PLUS , AVELTYS , , ACTÉON


SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 421106709


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Inscription le 19 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465862 - Publication au BOPI 2007-09-19

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2003 n°2250436 - Publication au BOPI 2003-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Inscription le 26 juillet 2010 - Changement d'adresse n°528164 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Renouvellement sans limitation le 5 février 2014 n°2550410 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-05

Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de mesurage, de signalisation et de contrôle.Appareils pour l'enregistrement et la transmission.Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement.Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Services de communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'informations en matière de télécommunications.Services de radiotéléphonie mobile

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.